Permis de construire n° 0652161700002 à Hauban pour 33 m² de locaux, Chem De L Ecole
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 octobre 2017
Dossier PC n° 0652161700002
Demandeur
COMMUNE DE HAUBAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 octobre 2017 à Hauban (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de construire n° 0652161700002 porte sur un projet situé Chem De L Ecole. La demande émane de COMMUNE DE HAUBAN.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 33 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 33 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A531. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hauban.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Hauban
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hauban Code postal 65200 Identifiant INSEE 65216
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 23 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 56 m² |
| Total | 23 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 56 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 23 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 56 m² |
| Total locaux | 23 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 56 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE HAUBAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216502161
- SIRET
- 21650216100013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- HAUBAN (65200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0652161700002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 65216 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |