Permis de construire n° 0652151700001 à Hagedet pour 35 m² de locaux, 9 Rue Du Chateau
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 octobre 2017
Dossier PC n° 0652151700001
Demandeur
COMMUNE DE HAGEDET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0652151700001, délivré le 2 octobre 2017 à Hagedet (Hautes-Pyrénées, Occitanie), porte sur un projet situé 9 Rue Du Chateau. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE HAGEDET.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 506 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 35 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A80, A81. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Pyrénées en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hagedet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Hagedet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hagedet Code postal 65700 Identifiant INSEE 65215
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | -5 m² | 98 m² |
| Locaux | 29 m² | 35 m² | 0 m² | 29 m² | 0 m² | 6 m² | 35 m² |
| Total | 132 m² | 35 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 1 m² | 133 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 29 m² | 35 m² | 0 m² | 29 m² | 0 m² | 6 m² | 35 m² |
| Total locaux | 29 m² | 35 m² | 0 m² | 29 m² | 0 m² | 6 m² | 35 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE HAGEDET
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216502153
- SIRET
- 21650215300010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- HAGEDET (65700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0652151700001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 65215 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 2 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |