Le permis de construire n° 0652151700001, délivré le 2 octobre 2017 à Hagedet (Hautes-Pyrénées, Occitanie), porte sur un projet situé 9 rue du Chateau. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE HAGEDET.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 35 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 506 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane de environ 9 mois observée dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2017. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle A 80, A 81. Sur la même voie, rue du Chateau, la base recense un autre dossier depuis 2014. Ce dossier fait partie des 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hagedet.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/10/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

506 m²

Surface existante avant

132 m²

Surface créée

35 m²

Variation nette

+1 m²

Surface totale après

133 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 octobre 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane observée dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois).

Autorisation

2 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

02/10/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Hagedet

Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hagedet.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A 80 A 81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Hagedet Code postal 65700 Identifiant INSEE 65215
Département: Hautes-Pyrénées (65)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 506 m².

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 35 m² à construire.

La surface de plancher passe de 132 m² à 133 m² après travaux.

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	103 m²	0 m²	5 m²	-5 m²	98 m²
Locaux	29 m²	35 m²	29 m²	6 m²	35 m²
Total	132 m²	35 m²	34 m²	1 m²	133 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	29 m²	35 m²	0 m²	29 m²	0 m²	6 m²	35 m²
Total locaux	29 m²	35 m²	0 m²	29 m²	0 m²	6 m²	35 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE HAGEDET, dont l'adresse déclarée est à Hagedet. Son activité déclarée est l'administration publique générale.

Demandeur

COMMUNE DE HAGEDET

Voir le profil demandeur

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216502153
SIRET: 21650215300010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 1978
Localisation: HAGEDET (65700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0652151700001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	65215 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	2 octobre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	10/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, rue du Chateau à Hagedet (65700)

L’autre dossier recensé rue du Chateau depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°06521514M0001 Logement Terminé

rue du Chateau

Hagedet (65700)

Extension sans transformation

28/04/2014 85 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Hagedet

PC n°06521514M0001 Logement Terminé

rue du Chateau

Hagedet (65700)

Extension sans transformation

28 avr. 2014 85 m² SDP

PC n°0652152500002 Locaux Autorisé

Lacastagnote

Hagedet (65700)

Nouvelle construction

01 sept. 2025 7 m² SDP