Permis de construire n° 0652141800001 à Hachan pour 173 m² de locaux, Rue De La Baise Au Village
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2018
Dossier PC n° 0652141800001
Demandeur
LABORATOIRE DES TERROIRS GASCONS L.T.G.
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0652141800001, délivré le 29 novembre 2018 à Hachan (Hautes-Pyrénées, Occitanie), porte sur un projet situé Rue De La Baise Au Village. Le demandeur déclaré est LABORATOIRE DES TERROIRS GASCONS L.T.G..
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 026 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 173 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C79, C187, C189. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Hachan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Au Village
Territoires administratifs
- Commune
- Hachan Code postal 65230 Identifiant INSEE 65214
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 539 m² | 173 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 173 m² | 712 m² |
| Total | 539 m² | 173 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 173 m² | 712 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 539 m² | 173 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 173 m² | 712 m² |
| Total locaux | 539 m² | 173 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 173 m² | 712 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LABORATOIRE DES TERROIRS GASCONS L.T.G.
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 439930587
- SIRET
- 43993058700019
- Code APE (NAF)
- 47.22Z - Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé
- Localisation
- HACHAN (65230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0652141800001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 65214 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |