Permis de construire n° 06520514J0001 à Gouaux pour 96 m² de locaux, 2 Rte Forestiere Fromagerie Du Pitou
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2014
Dossier PC n° 06520514J0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gouaux (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de construire n° 06520514J0001 a été délivré le 18 septembre 2014, pour un projet situé 2 Rte Forestiere Fromagerie Du Pitou.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 400 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 96 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A778, A145, A143. Au total, 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gouaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2015. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/12/2014
Achèvement (DAACT)
01/06/2015
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Gouaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Fromagerie Du Pitou
Territoires administratifs
- Commune
- Gouaux Code postal 65240 Identifiant INSEE 65205
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² |
| Locaux | 216 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 312 m² |
| Total | 364 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 460 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 216 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 312 m² |
| Total locaux | 216 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 312 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GOUAUX (65240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06520514J0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 65205 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 15/12/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |