Permis de construire Logement N° 0652022100003

Permis de construire n° 0652022100003 à Gez pour 69 m² de logement

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 février 2022

Dossier PC n° 0652022100003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Gez (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de construire n° 0652022100003 a été délivré le 8 février 2022.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 69 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé. L'ensemble des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gez est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/02/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

148 m²

Surface créée

69 m²

Surface totale après

148 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/09/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

07/09/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Dépôt
07/09/2023
Autorisation
08/02/2022
3
Chantier (DOC)
07/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gez

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gez Code postal 65400 Identifiant INSEE 65202
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 69 m² 0 m² 0 m² 69 m² 69 m²
Locaux 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² -69 m² 79 m²
Total 148 m² 0 m² 69 m² 0 m² 69 m² 0 m² 148 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
POUEYFERRE (65100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0652022100003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65202 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 février 2022
Date de dépôt 07/09/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 69 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 8 février 2022, ouverture de chantier le 7 septembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0652022100003, déposé en mairie de Gez.

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