Permis de construire Logement N° 0652021800004

Permis de construire à Gez pour 218 m² de logement - 340 Ch Du Balandrau Cazaux

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2018

Dossier PC n° 0652021800004

Demandeur

SCI POUMES

Cette page présente le permis de construire n° 0652021800004, délivré le 16 juillet 2018 à Gez (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé 340 Ch Du Balandrau Cazaux, Gez (65400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI POUMES. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 218 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 441 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3, 2 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B983.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/07/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

11 441 m²

Surface existante avant

202 m²

Surface créée

218 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

218 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Dépôt
01/06/2020
Autorisation
16/07/2018
3
Chantier (DOC)
01/06/2020
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Gez

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B983

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cazaux

Territoire administratif

Commune
Gez Code postal 65400 Identifiant INSEE 65202
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 202 m² 16 m² 202 m² 0 m² 202 m² 16 m² 218 m²
Total 202 m² 16 m² 202 m² 0 m² 202 m² 16 m² 218 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 2 - - 3
- - 33,3 % 66,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI POUMES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
804471027
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
GEZ (65400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0652021800004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65202 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 16 juillet 2018
Date de dépôt 01/06/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 218 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 441 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 340 Ch Du Balandrau Cazaux, Gez (65400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI POUMES et accordé le 16 juillet 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 juillet 2018, ouverture de chantier le 1 juin 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3, 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0652021800004, instruit par la commune de Gez.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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