Permis de construire n° 0651982300002 à Gerde pour 555 m² de logement, 5 Place Du Onze Novembre
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2023
Dossier PC n° 0651982300002
Demandeur
COMMUNE DE GERDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0651982300002 a été délivré le 25 juillet 2023 à Gerde (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé 5 Place Du Onze Novembre. Le projet est porté par COMMUNE DE GERDE.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 555 m² de surface de plancher sur un terrain de 709 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B297. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Pyrénées en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gerde.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gerde
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gerde Code postal 65200 Identifiant INSEE 65198
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Autre résidence |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 555 m² | 0 m² | 555 m² | 0 m² | 555 m² | 0 m² | 555 m² |
| Total | 555 m² | 0 m² | 555 m² | 0 m² | 555 m² | 0 m² | 555 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements collectifs | 6 |
| En résidence | 6 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GERDE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216501981
- SIRET
- 21650198100015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- GERDE (65200)
Autres dossiers de COMMUNE DE GERDE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0651982300002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 65198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |