Permis de construire Logement N° 06519813J0014

Permis de construire n° 06519813J0014 à Gerde pour 180 m² de logement, 84Bis Av Des Pyrenees

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2013

Dossier PC n° 06519813J0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06519813J0014, délivré le 18 novembre 2013 à Gerde (Hautes-Pyrénées, Occitanie), porte sur un projet situé 84Bis Av Des Pyrenees.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 780 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1989, A1986, A1988. L'ensemble des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gerde est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 780 m²

Surface créée

180 m²

Variation nette

+180 m²

Surface totale après

180 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/11/2014. Le chantier a duré près de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

18 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

03/12/2013

Achèvement (DAACT)

01/11/2014

Délai autorisation - chantier

15 jours

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
03/12/2013
Autorisation
18/11/2013
Chantier (DOC)
03/12/2013
4
Achèvement (DAACT)
01/11/2014

Localisation du projet à Gerde

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A1989 A1986 A1988

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gerde Code postal 65200 Identifiant INSEE 65198
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m²
Total 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GERDE (65200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06519813J0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 18 novembre 2013
Date de dépôt 03/12/2013
Dernière mise à jour (DPC) 02/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 780 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 84Bis Av Des Pyrenees, à Gerde (65200).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 novembre 2013, ouverture de chantier le 3 décembre 2013, achèvement déclaré le 1 novembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06519813J0014, déposé en mairie de Gerde.

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