Permis de construire n° 0651952200008 à Génos pour 33 m² de locaux
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2022
Dossier PC n° 0651952200008
Demandeur
ECOLE PYRENEENNE DE VOL LIBRE EPVL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 décembre 2022 à Génos (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de construire n° 0651952200008 figure dans les données Sitadel. Le projet est porté par ECOLE PYRENEENNE DE VOL LIBRE EPVL.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 33 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 195 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 21/04/2023, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2022.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 1143. Ce dossier fait partie des 47 permis de construire et déclarations préalables à Génos référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/04/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
21/04/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Génos
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Génos Code postal 65240 Identifiant INSEE 65195
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 195 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 33 m² à construire.
La surface de plancher passe de 10 m² à 43 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 10 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 43 m² |
| Total | 10 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 43 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 10 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 43 m² |
| Total locaux | 10 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 43 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ECOLE PYRENEENNE DE VOL LIBRE EPVL, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Adervielle-Pouchergues.
Demandeur
ECOLE PYRENEENNE DE VOL LIBRE EPVL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 421679564
- SIRET
- 42167956400011
- Code APE (NAF)
- 85.51Z - Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- ADERVIELLE-POUCHERGUES (65240)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0651952200008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 65195 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |