Permis de construire n° 0651922300006 à Gavarnie-Gèdre pour 309 m² de locaux, Lieu-Dit Las Moules
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2024
Dossier PC n° 0651922300006
Demandeur
GAEC FERME DES IRIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0651922300006, délivré le 10 janvier 2024 à Gavarnie-Gèdre (Hautes-Pyrénées, Occitanie), porte sur un projet situé Lieu-Dit Las Moules. Le demandeur déclaré est GAEC FERME DES IRIS.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 309 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 309 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A418. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gavarnie-Gèdre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gavarnie-Gèdre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gavarnie-Gèdre Code postal 65120 Identifiant INSEE 65192
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 312 m² | 309 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 309 m² | 621 m² |
| Total | 312 m² | 309 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 309 m² | 621 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 312 m² | 309 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 309 m² | 621 m² |
| Total locaux | 312 m² | 309 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 309 m² | 621 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC FERME DES IRIS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 948507348
- SIRET
- 94850734800019
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- GAVARNIE-GEDRE (65120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0651922300006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 65192 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |