Permis de construire n° 0651921800013 à Gavarnie-Gèdre pour 990 m² de locaux, Pragneres Debat Gedre
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 février 2019
Dossier PC n° 0651921800013
Demandeur
CASNABET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0651921800013 a été délivré le 22 février 2019 à Gavarnie-Gèdre (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé Pragneres Debat Gedre. Le dossier a été déposé par CASNABET.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 990 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 293 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 990 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B69, B71. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gavarnie-Gèdre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gavarnie-Gèdre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Gedre
Territoires administratifs
- Commune
- Gavarnie-Gèdre Code postal 65120 Identifiant INSEE 65192
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 300 m² | 990 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 990 m² | 1 290 m² |
| Total | 300 m² | 990 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 990 m² | 1 290 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 300 m² | 990 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 990 m² | 1 290 m² |
| Total locaux | 300 m² | 990 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 990 m² | 1 290 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CASNABET
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 833968522
- SIRET
- 83396852200015
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- GAVARNIE-GEDRE (65120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0651921800013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 65192 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 22 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |