Permis de construire n° 06519215J0002 à Gavarnie-Gèdre pour 42 m² de locaux, Cirque De Troumouse
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2016
Dossier PC n° 06519215J0002
Demandeur
COMMUNE DE GEDRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06519215J0002, délivré le 27 janvier 2016 à Gavarnie-Gèdre (Hautes-Pyrénées, Occitanie), porte sur un projet situé Cirque De Troumouse. Le projet est porté par COMMUNE DE GEDRE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 42 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 42 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F20. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gavarnie-Gèdre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 janvier 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gavarnie-Gèdre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gavarnie-Gèdre Code postal 65120 Identifiant INSEE 65192
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 42 m² |
| Total | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 42 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 42 m² |
| Total locaux | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 42 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GEDRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216501924
- SIRET
- 21650192400015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1978
- Localisation
- GEDRE (65120)
Autres dossiers de COMMUNE DE GEDRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06519215J0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 65192 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |