Permis de construire Logement N° 0651911500002

Permis de construire à Gazost pour 54 m² de logement - 62 Rte De La Scierie

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 février 2016

Dossier PC n° 0651911500002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0651911500002, délivré le 16 février 2016 à Gazost (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé 62 Rte De La Scierie, Gazost (65100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 000 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont OB227, OB226, OB225.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/02/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

70 000 m²

Surface existante avant

138 m²

Surface créée

54 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

150 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
16/02/2016
3
Chantier (DOC)
01/07/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Gazost

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OB227 OB226 OB225

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Gazost Code postal 65100 Identifiant INSEE 65191
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 138 m² 54 m² 0 m² 42 m² 0 m² 12 m² 150 m²
Total 138 m² 54 m² 0 m² 42 m² 0 m² 12 m² 150 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANVEVILLE (76560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0651911500002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 16 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2017-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 000 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 62 Rte De La Scierie, Gazost (65100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 février 2016, ouverture de chantier le 1 juillet 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0651911500002, instruit par la commune de Gazost.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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