Permis de construire Locaux N° 0651902400001

Permis de construire n° 0651902400001 à Gazave pour 38 m² de locaux, 7 Rte De Montousse

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 août 2024

Dossier PC n° 0651902400001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0651902400001, délivré le 12 août 2024 à Gazave (Hautes-Pyrénées, Occitanie), porte sur un projet situé 7 Rte De Montousse.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 38 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A231, A232. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Pyrénées en 2024 (médiane : environ 9 mois). Au total, 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gazave sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/08/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

60 m²

Surface créée

38 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

98 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
12/08/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gazave

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A231 A232

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gazave Code postal 65250 Identifiant INSEE 65190
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 60 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 98 m²
Total 60 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 98 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 60 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 98 m²
dont Entrepôt 60 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 98 m²
Total locaux 60 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 98 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GAZAVE (65250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0651902400001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65190 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 12 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 38 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 7 Rte De Montousse, à Gazave (65250).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 août 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0651902400001, déposé en mairie de Gazave.

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