Permis de construire Locaux N° 06518914J0001

Permis de construire n° 06518914J0001 à Gayan pour 2 298 m² de locaux, La Poutgette

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2014

Dossier PC n° 06518914J0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Gayan (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de construire n° 06518914J0001 a été délivré le 7 octobre 2014, pour un projet situé La Poutgette.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 298 m² de surface de plancher sur un terrain de 104 504 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 298 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A507, A505, A503. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gayan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

104 504 m²

Surface créée

2 298 m²

Variation nette

+2 298 m²

Surface totale après

2 298 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
07/10/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gayan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A507 A505 A503

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Poutgette

Territoires administratifs

Commune
Gayan Code postal 65320 Identifiant INSEE 65189
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 298 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 298 m² 2 298 m²
Total 0 m² 2 298 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 298 m² 2 298 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 2 298 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 298 m² 2 298 m²
Total locaux 0 m² 2 298 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 298 m² 2 298 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GAYAN (65320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06518914J0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 7 octobre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 298 m² de surface de plancher sur un terrain de 104 504 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Poutgette, à Gayan (65320).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 octobre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06518914J0001, déposé en mairie de Gayan.

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