Permis de construire Logement N° 06518813J0002

Permis de construire n° 06518813J0002 à Gavarnie-Gèdre pour 120 m² de logement, Le Clot

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2014

Dossier PC n° 06518813J0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06518813J0002 a été délivré le 24 avril 2014 à Gavarnie-Gèdre (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé Le Clot.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 647 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A482, A481. L'ensemble des 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gavarnie-Gèdre est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/04/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

12 647 m²

Surface existante avant

97 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

+23 m²

Surface totale après

120 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/06/2016. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

24 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

10/04/2015

Achèvement (DAACT)

12/06/2016

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
12/06/2016
Autorisation
24/04/2014
Chantier (DOC)
10/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
12/06/2016

Localisation du projet à Gavarnie-Gèdre

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

A482 A481

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gavarnie-Gèdre Code postal 65120 Identifiant INSEE 65192
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 23 m² 97 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Locaux 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² -97 m² 0 m²
Total 97 m² 23 m² 97 m² 0 m² 97 m² 23 m² 120 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LEOGNAN (33850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06518813J0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65192 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 24 avril 2014
Date de dépôt 12/06/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 647 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Le Clot, à Gavarnie-Gèdre (65120).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 24 avril 2014, ouverture de chantier le 10 avril 2015, achèvement déclaré le 12 juin 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06518813J0002, déposé en mairie de Gavarnie-Gèdre.

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