Permis de construire Locaux N° 0651852200010

Permis de construire n° 0651852200010 à Gardères pour 850 m² de locaux, Baradat

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2023

Dossier PC n° 0651852200010

Demandeur

GAEC DU BARADAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Baradat, le permis de construire n° 0651852200010 a été délivré le 6 mars 2023 à Gardères (Hautes-Pyrénées, Occitanie). La demande émane de GAEC DU BARADAT.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 850 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 825 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 850 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK10. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gardères.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

68 825 m²

Surface créée

850 m²

Variation nette

+850 m²

Surface totale après

850 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
06/03/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gardères

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZK10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Baradat

Territoires administratifs

Commune
Gardères Code postal 65320 Identifiant INSEE 65185
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 850 m² 0 m² 0 m² 0 m² 850 m² 850 m²
Total 0 m² 850 m² 0 m² 0 m² 0 m² 850 m² 850 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 850 m² 0 m² 0 m² 0 m² 850 m² 850 m²
Total locaux 0 m² 850 m² 0 m² 0 m² 0 m² 850 m² 850 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DU BARADAT

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
398225094
SIRET
39822509400018
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
GARDERES (65320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0651852200010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65185 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 6 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 850 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 825 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Baradat, à Gardères (65320).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par GAEC DU BARADAT et accordé le 6 mars 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0651852200010, déposé en mairie de Gardères.

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