Permis de construire à Gardères pour 80 m² de logement - 8 Pl Du Chateau
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2016
Dossier PC n° 0651851600004
Demandeur
COMMUNE DE GARDERES
Cette page présente le permis de construire n° 0651851600004, délivré le 14 novembre 2016 à Gardères (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé 8 Pl Du Chateau, Gardères (65320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE GARDERES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 80 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH124.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/09/2017.
Autorisation
14 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
08/04/2017
Achèvement (DAACT)
29/09/2017
Délai autorisation - chantier
4 mois 25 jours
Durée du chantier
5 mois 21 jours
Délai total
10 mois 15 jours
Localisation du projet à Gardères
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Gardères Code postal 65320 Identifiant INSEE 65185
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 80 m² |
| Total | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 80 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GARDERES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216501858
- SIRET
- 21650185800015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- GARDERES (65320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0651851600004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 65185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |