Permis de construire n° 0651851500003 à Gardères pour 396 m² de locaux, Chem De Pasquine
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2015
Dossier PC n° 0651851500003
Demandeur
EARL DE PASQUINE-CURBET
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chem De Pasquine, le permis de construire n° 0651851500003 a été délivré le 21 novembre 2015 à Gardères (Hautes-Pyrénées, Occitanie). Le dossier a été déposé par EARL DE PASQUINE-CURBET.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 396 m² de surface de plancher sur un terrain de 94 612 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 396 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK25, ZK22, ZK21. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Pyrénées en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gardères.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/05/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
20/01/2016
Achèvement (DAACT)
27/05/2016
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Gardères
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gardères Code postal 65320 Identifiant INSEE 65185
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 085 m² | 396 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 396 m² | 3 481 m² |
| Total | 3 085 m² | 396 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 396 m² | 3 481 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 085 m² | 396 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 396 m² | 3 481 m² |
| Total locaux | 3 085 m² | 396 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 396 m² | 3 481 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE PASQUINE-CURBET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 385066774
- SIRET
- 38506677400014
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- GARDERES (65320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0651851500003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 65185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |