Permis de construire Logement N° 0651821600001

Permis de construire n° 0651821600001 à Gaillagos pour un projet de logement, Rte Du Val D Azun Riberes

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 août 2016

Dossier PC n° 0651821600001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rte Du Val D Azun Riberes, le permis de construire n° 0651821600001 a été délivré le 6 août 2016 à Gaillagos (Hautes-Pyrénées, Occitanie).

Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, sur un terrain de 37 568 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B723, B721, B720. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Pyrénées en 2016 (médiane : environ 8 mois). Au total, 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gaillagos sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/08/2016

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

37 568 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
06/08/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gaillagos

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B723 B721 B720

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Riberes

Territoires administratifs

Commune
Gaillagos Code postal 65400 Identifiant INSEE 65182
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Indicateur Valeur
Surface du terrain 37 568 m²
Surface de construction Non renseignée

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AIRE-SUR-L ADOUR (40800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0651821600001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65182 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 6 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 1 logement en individuel, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rte Du Val D Azun Riberes, à Gaillagos (65400).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 août 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0651821600001, déposé en mairie de Gaillagos.

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