Permis de construire Locaux N° 06517715L0001

Permis de construire n° 06517715L0001 à Fontrailles pour 213 m² de locaux, 9 Chem De Merou

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Décision du 22 juillet 2015

Dossier PC n° 06517715L0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 9 Chem De Merou, le permis de construire n° 06517715L0001 a fait l'objet d'une décision le 22 juillet 2015 à Fontrailles (Hautes-Pyrénées, Occitanie).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 213 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 296 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 175 m² en commerce et activités de service et 38 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA68, ZA67. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontrailles.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

22/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 296 m²

Surface créée

213 m²

Variation nette

+213 m²

Surface totale après

213 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

22 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Fontrailles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA68 ZA67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fontrailles Code postal 65220 Identifiant INSEE 65177
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 213 m² 0 m² 0 m² 0 m² 213 m² 213 m²
Total 0 m² 213 m² 0 m² 0 m² 0 m² 213 m² 213 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m² 175 m²
Autres activités 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 38 m²
dont Bureaux 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 38 m²
Total locaux 0 m² 213 m² 0 m² 0 m² 0 m² 213 m² 213 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FONTRAILLES (65220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06517715L0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65177 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 22 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 213 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 296 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Chem De Merou, à Fontrailles (65220).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 22 juillet 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06517715L0001, déposé en mairie de Fontrailles.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Fontrailles

Autres types d'autorisations à Fontrailles