Permis de construire n° 0651752400001 à Ferrère pour 97 m² de locaux, Le Village
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2024
Dossier PC n° 0651752400001
Demandeur
COMMUNE DE FERRERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0651752400001 a été délivré le 18 décembre 2024 à Ferrère (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé Le Village. COMMUNE DE FERRERE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 777 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 97 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B230. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ferrère.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ferrère
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Village
Territoires administratifs
- Commune
- Ferrère Code postal 65370 Identifiant INSEE 65175
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 97 m² |
| Total | 0 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 97 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 97 m² |
| Total locaux | 0 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 97 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FERRERE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216501759
- SIRET
- 21650175900015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- FERRERE (65370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0651752400001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 65175 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |