Permis de construire Logement N° 0651731900003

Permis de construire n° 0651731900003 à Esterre pour 149 m² de logement, Les Arrailles

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Décision du 14 novembre 2019

Dossier PC n° 0651731900003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Les Arrailles, le permis de construire n° 0651731900003 a fait l'objet d'une décision le 14 novembre 2019 à Esterre (Hautes-Pyrénées, Occitanie).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 983 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A138, A137. Ce dossier est l'un des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Esterre.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

14/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 983 m²

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

149 m²

Variation nette

+149 m²

Surface totale après

299 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

14 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

18/06/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Localisation du projet à Esterre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A138 A137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Esterre Code postal 65120 Identifiant INSEE 65173
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Locaux 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m²
Total 150 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 299 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GAVARNIE (65120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0651731900003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65173 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 14 novembre 2019
Date de dépôt 18/06/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 983 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Arrailles, à Esterre (65120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 14 novembre 2019, ouverture de chantier le 18 juin 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0651731900003, déposé en mairie d'Esterre.

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