Permis de construire n° 06517015L0002 à Estampures pour 118 m² de logement, Chem De Castex
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2015
Dossier PC n° 06517015L0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 juillet 2015 à Estampures (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de construire n° 06517015L0002 porte sur un projet situé Chem De Castex.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 117 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE57, ZE48, ZE58. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Estampures.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/01/2017. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
28 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
31/03/2016
Achèvement (DAACT)
06/01/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Estampures
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Estampures Code postal 65220 Identifiant INSEE 65170
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 118 m² |
| Total | 0 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 118 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MAZEROLLES (65220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06517015L0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 65170 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |