Permis de construire Locaux N° 0651682100005

Permis de construire n° 0651682100005 à Esquièze-Sère pour 1 323 m² de locaux, Av Du Barege

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2021

Dossier PC n° 0651682100005

Demandeur

SCI DISTRITOY

Synthèse du dossier et statut administratif

À Esquièze-Sère (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de construire n° 0651682100005 a été délivré le 19 octobre 2021, pour un projet situé Av Du Barege. SCI DISTRITOY figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 323 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 211 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 323 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A357, A358, A387. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Pyrénées en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Esquièze-Sère.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 211 m²

Surface créée

1 323 m²

Variation nette

+1 323 m²

Surface totale après

1 323 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
19/10/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Esquièze-Sère

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A357 A358 A387

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Esquièze-Sère Code postal 65120 Identifiant INSEE 65168
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 323 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 323 m² 1 323 m²
Total 0 m² 1 323 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 323 m² 1 323 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 323 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 323 m² 1 323 m²
Total locaux 0 m² 1 323 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 323 m² 1 323 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DISTRITOY

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
852578194
SIRET
85257819400015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ESTERRE (65120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0651682100005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65168 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 19 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 323 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 211 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Av Du Barege, à Esquièze-Sère (65120).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI DISTRITOY et accordée le 19 octobre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0651682100005, déposé en mairie d'Esquièze-Sère.

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