Permis de construire Locaux N° 0651652000006

Permis de construire n° 0651652000006 à Esparros pour 276 m² de locaux, Col De Coupe Le Moula

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 février 2021

Dossier PC n° 0651652000006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Col De Coupe Le Moula, le permis de construire n° 0651652000006 a été délivré le 9 février 2021 à Esparros (Hautes-Pyrénées, Occitanie).

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 276 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 26 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E367. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Esparros.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/02/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

250 m²

Surface créée

276 m²

Variation nette

+26 m²

Surface totale après

276 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
09/02/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Esparros

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E367

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Moula

Territoires administratifs

Commune
Esparros Code postal 65130 Identifiant INSEE 65165
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 250 m² 26 m² 250 m² 0 m² 250 m² 26 m² 276 m²
Total 250 m² 26 m² 250 m² 0 m² 250 m² 26 m² 276 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 26 m² 250 m² 0 m² 0 m² 276 m² 276 m²
Autres activités 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² -250 m² 0 m²
dont Entrepôt 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² -250 m² 0 m²
Total locaux 250 m² 26 m² 250 m² 0 m² 250 m² 26 m² 276 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ESPARROS (65130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0651652000006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65165 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 9 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 276 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Col De Coupe Le Moula, à Esparros (65130).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 février 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0651652000006, déposé en mairie d'Esparros.

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