Permis de construire Mixte N° 0651631900002

Permis de construire n° 0651631900002 à Escots pour 214 m² de logement et locaux, Cap De Soulagnet

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 214 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Cap De Soulagnet, à Escots (65130).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par GAEC DES OREADES ; la décision est intervenue le 24 février 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 24 février 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0651631900002, déposé en mairie d'Escots.

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Décision du 24 février 2020

Dossier PC n° 0651631900002

Demandeur

GAEC DES OREADES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0651631900002 a fait l'objet d'une décision le 24 février 2020 à Escots (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé Cap De Soulagnet. Le projet est porté par GAEC DES OREADES.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 214 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A237, A236, A234. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Escots.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

24/02/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface existante avant

190 m²

Surface créée

214 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

214 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

24 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Escots

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A237 A236 A234

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cap De Soulagnet

Territoires administratifs

Commune: Escots Code postal 65130 Identifiant INSEE 65163
Département: Hautes-Pyrénées (65)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	0 m²	120 m²	0 m²	120 m²	120 m²
Locaux	190 m²	24 m²	70 m²	190 m²	-96 m²	94 m²
Total	190 m²	24 m²	190 m²	190 m²	24 m²	214 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	190 m²	16 m²	0 m²	190 m²	-174 m²	16 m²
Commerce et services	0 m²	8 m²	70 m²	0 m²	78 m²	78 m²
Total locaux	190 m²	24 m²	70 m²	190 m²	-96 m²	94 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DES OREADES

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 849039011
SIRET: 84903901100010
Code APE (NAF): 01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
Localisation: ESCOTS (65130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0651631900002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	65163 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date de décision	24 février 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	02/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 214 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Cap De Soulagnet, à Escots (65130).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par GAEC DES OREADES ; la décision est intervenue le 24 février 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 24 février 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0651631900002, déposé en mairie d'Escots.

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