Permis de construire Logement N° 0651602300002

Permis de construire n° 0651602300002 à Escaunets pour 47 m² de logement, 5024 Ch De Larroude

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2023

Dossier PC n° 0651602300002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 mars 2023 à Escaunets (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de construire n° 0651602300002 porte sur un projet situé 5024 Ch De Larroude.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 200 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A363. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Escaunets est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 200 m²

Surface créée

47 m²

Variation nette

+47 m²

Surface totale après

47 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

30 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2023

Achèvement (DAACT)

30/11/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

8 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
30/03/2023
Chantier (DOC)
15/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2023

Localisation du projet à Escaunets

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A363

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Escaunets Code postal 65500 Identifiant INSEE 65160
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 47 m²
Total 0 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 47 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ESCAUNETS (65500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0651602300002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65160 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 30 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 200 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 5024 Ch De Larroude, à Escaunets (65500).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 mars 2023, ouverture de chantier le 15 mai 2023, achèvement déclaré le 30 novembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0651602300002, déposé en mairie d'Escaunets.

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