Permis de construire n° 0651532300003 à Coussan pour 125 m² de locaux, 50 Rte De Laslades Lac De L Arret Darre
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 octobre 2023
Dossier PC n° 0651532300003
Demandeur
LA GUINGUETTE DU LAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 octobre 2023 à Coussan (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de construire n° 0651532300003 porte sur un projet situé 50 Rte De Laslades Lac De L Arret Darre. Le dossier a été déposé par LA GUINGUETTE DU LAC.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 125 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 125 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC226. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Pyrénées en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coussan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Coussan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lac De L Arret Darre
Territoires administratifs
- Commune
- Coussan Code postal 65350 Identifiant INSEE 65153
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 122 m² | 125 m² | 0 m² | 64 m² | 0 m² | 61 m² | 183 m² |
| Total | 122 m² | 125 m² | 0 m² | 64 m² | 0 m² | 61 m² | 183 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 122 m² | 125 m² | 0 m² | 64 m² | 0 m² | 61 m² | 183 m² |
| Total locaux | 122 m² | 125 m² | 0 m² | 64 m² | 0 m² | 61 m² | 183 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA GUINGUETTE DU LAC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 911518272
- SIRET
- 91151827200016
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2022
- Localisation
- COUSSAN (65350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0651532300003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 65153 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |