Permis de construire n° 0651531800001 à Coussan pour 664 m² de locaux, Moura Daouan
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 février 2019
Dossier PC n° 0651531800001
Demandeur
LES COLLINES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 février 2019 à Coussan (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de construire n° 0651531800001 porte sur un projet situé Moura Daouan. LES COLLINES figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 664 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 554 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 664 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB10. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coussan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/05/2021. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
28/04/2019
Achèvement (DAACT)
10/05/2021
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
2 ans
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Coussan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Moura Daouan
Territoires administratifs
- Commune
- Coussan Code postal 65350 Identifiant INSEE 65153
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 800 m² | 664 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 664 m² | 2 464 m² |
| Total | 1 800 m² | 664 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 664 m² | 2 464 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 800 m² | 664 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 664 m² | 2 464 m² |
| Total locaux | 1 800 m² | 664 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 664 m² | 2 464 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES COLLINES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 803197607
- SIRET
- 80319760700010
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- COUSSAN (65350)
Autres dossiers de LES COLLINES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0651531800001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 65153 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |