Permis de construire Locaux N° 0651492200002

Permis de construire n° 0651492200002 à Clarac pour 468 m² de locaux, 11 Rue Du Levant

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2022

Dossier PC n° 0651492200002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 mai 2022 à Clarac (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de construire n° 0651492200002 porte sur un projet situé 11 Rue Du Levant.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 468 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 381 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 468 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B574, B575, B576. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clarac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 381 m²

Surface existante avant

1 002 m²

Surface créée

468 m²

Variation nette

+468 m²

Surface totale après

1 470 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
06/05/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Clarac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B574 B575 B576

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clarac Code postal 65190 Identifiant INSEE 65149
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 002 m² 468 m² 0 m² 0 m² 0 m² 468 m² 1 470 m²
Total 1 002 m² 468 m² 0 m² 0 m² 0 m² 468 m² 1 470 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 002 m² 468 m² 0 m² 0 m² 0 m² 468 m² 1 470 m²
Total locaux 1 002 m² 468 m² 0 m² 0 m² 0 m² 468 m² 1 470 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CLARAC (65190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0651492200002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65149 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 6 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 468 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 381 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 11 Rue Du Levant, à Clarac (65190).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0651492200002, déposé en mairie de Clarac.

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