Permis de construire Logement N° 0651432000003

Permis de construire à Chelle-Spou pour 48 m² de logement - 10 Rte Du Bassia

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2020

Dossier PC n° 0651432000003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0651432000003, délivré le 30 septembre 2020 à Chelle-Spou (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé 10 Rte Du Bassia, Chelle-Spou (65130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 881 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B730, B732, B731.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/09/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

881 m²

Surface existante avant

101 m²

Surface créée

48 m²

Surface totale après

101 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
30/09/2020
3
Chantier (DOC)
01/10/2020
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chelle-Spou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B730 B732 B731

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Chelle-Spou Code postal 65130 Identifiant INSEE 65143
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 53 m² 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 48 m² 101 m²
Locaux 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 0 m² 0 m²
Total 101 m² 0 m² 48 m² 0 m² 48 m² 0 m² 101 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHELLE-SPOU (65130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0651432000003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65143 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 30 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 881 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Rte Du Bassia, Chelle-Spou (65130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 septembre 2020, ouverture de chantier le 1 octobre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0651432000003, instruit par la commune de Chelle-Spou.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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