Permis de construire Logement N° 06514212L0003

Permis de construire n° 06514212L0003 à Chelle-Debat pour 164 m² de logement, Chem Des Coustetes

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2013

Dossier PC n° 06514212L0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06514212L0003 a été délivré le 12 mars 2013 à Chelle-Debat (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé Chem Des Coustetes.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 252 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A118A. Ce dossier fait partie des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chelle-Debat.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 252 m²

Surface créée

164 m²

Variation nette

+164 m²

Surface totale après

164 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/04/2016. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

12 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

25/11/2013

Achèvement (DAACT)

09/04/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
09/04/2016
Autorisation
12/03/2013
Chantier (DOC)
25/11/2013
4
Achèvement (DAACT)
09/04/2016

Localisation du projet à Chelle-Debat

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Parcelle cadastrale du projet

A118A

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chelle-Debat Code postal 65350 Identifiant INSEE 65142
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m² 164 m²
Total 0 m² 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m² 164 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUREILHAN (65800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06514212L0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65142 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 12 mars 2013
Date de dépôt 09/04/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 252 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chem Des Coustetes, à Chelle-Debat (65350).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 mars 2013, ouverture de chantier le 25 novembre 2013, achèvement déclaré le 9 avril 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06514212L0003, déposé en mairie de Chelle-Debat.

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