Permis de construire Logement N° 06514113J0002

Permis de construire n° 06514113J0002 à Cazaux-Fréchet-Anéran-Camors pour 139 m² de logement, Anéran

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 février 2014

Dossier PC n° 06514113J0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06514113J0002, délivré le 3 février 2014 à Cazaux-Fréchet-Anéran-Camors (Hautes-Pyrénées, Occitanie), porte sur un projet situé Anéran.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 337 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A148, A149. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cazaux-Fréchet-Anéran-Camors sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/02/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

337 m²

Surface existante avant

107 m²

Surface créée

139 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

139 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
03/02/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cazaux-Fréchet-Anéran-Camors

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

A148 A149

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Anéran

Territoires administratifs

Commune
Cazaux-Fréchet-Anéran-Camors Code postal 65240 Identifiant INSEE 65141
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Garage, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 32 m² 107 m² 0 m² 0 m² 139 m² 139 m²
Locaux 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² -107 m² 0 m²
Total 107 m² 32 m² 107 m² 0 m² 107 m² 32 m² 139 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06514113J0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65141 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 3 février 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 02/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 337 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Anéran, à Cazaux-Fréchet-Anéran-Camors (65240).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 février 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06514113J0002, déposé en mairie de Cazaux-Fréchet-Anéran-Camors.

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