Permis de construire Logement N° 0651402200001

Permis de construire n° 0651402200001 à Cazaux-Debat pour 94 m² de logement, 259 Rte Des Bains

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2022

Dossier PC n° 0651402200001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 259 Rte Des Bains, le permis de construire n° 0651402200001 a été délivré le 14 mars 2022 à Cazaux-Debat (Hautes-Pyrénées, Occitanie).

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 670 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A259. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cazaux-Debat est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/03/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

670 m²

Surface existante avant

94 m²

Surface créée

94 m²

Surface totale après

94 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/03/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

21/03/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

7 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
14/03/2022
3
Chantier (DOC)
21/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cazaux-Debat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A259

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cazaux-Debat Code postal 65590 Identifiant INSEE 65140
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²
Locaux 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² -94 m² 0 m²
Total 94 m² 0 m² 94 m² 0 m² 94 m² 0 m² 94 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAZAUX-DEBAT (65590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0651402200001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65140 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 14 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 670 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 259 Rte Des Bains, à Cazaux-Debat (65590).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 14 mars 2022, ouverture de chantier le 21 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0651402200001, déposé en mairie de Cazaux-Debat.

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