Permis de construire Logement N° 06513821J0004

Permis de construire n° 06513821J0004 à Cauterets pour 3 356 m² de logement, 91 Avenue Du Mamelon Vert

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2021

Dossier PC n° 06513821J0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 novembre 2021 à Cauterets (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de construire n° 06513821J0004 porte sur un projet situé 91 Avenue Du Mamelon Vert.

L'autorisation vise un projet de travaux sur construction existante, portant sur 3 356 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 43 logements après travaux, exclusivement en collectif.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B58, B60, B61. Ce dossier fait partie des 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cauterets.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/11/2021

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface créée

3 356 m²

Variation nette

+3 356 m²

Surface totale après

3 356 m²

Logements créés

43

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
09/01/2024
2
Autorisation
30/11/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cauterets

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B58 B60 B61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cauterets Code postal 65110 Identifiant INSEE 65138
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 43 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 3 356 m² 0 m² 0 m² 3 356 m² 3 356 m²
Total 0 m² 0 m² 3 356 m² 0 m² 0 m² 3 356 m² 3 356 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 43
Logements collectifs 43
Collectifs hors résidence 43

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-HERBLAIN (44803)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06513821J0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65138 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 30 novembre 2021
Date de dépôt 09/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 43 logements en collectif, pour 3 356 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 91 Avenue Du Mamelon Vert, à Cauterets (65110).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 novembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06513821J0004, déposé en mairie de Cauterets.

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