Permis de construire n° 0651351700001 à Castillon pour 28 m² de locaux, Lamaret
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2017
Dossier PC n° 0651351700001
Demandeur
COMMUNE DE CASTILLON
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Lamaret, le permis de construire n° 0651351700001 a été délivré le 5 novembre 2017 à Castillon (Hautes-Pyrénées, Occitanie). La demande émane de COMMUNE DE CASTILLON.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 28 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A322. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castillon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 novembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Castillon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lamaret
Territoires administratifs
- Commune
- Castillon Code postal 65130 Identifiant INSEE 65135
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 246 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 274 m² |
| Total | 246 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 274 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 246 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 274 m² |
| Total locaux | 246 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 274 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CASTILLON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216501353
- SIRET
- 21650135300017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- CASTILLON (65130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0651351700001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 65135 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |