Permis de construire Locaux N° 0651312200004

Permis de construire n° 0651312200004 à Castelvieilh pour 1 050 m² de locaux, Guarot

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2022

Dossier PC n° 0651312200004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0651312200004 a été délivré le 17 octobre 2022 à Castelvieilh (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé Guarot.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 050 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 414 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 050 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A327, A328, A330. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Pyrénées en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castelvieilh.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 414 m²

Surface existante avant

360 m²

Surface créée

1 050 m²

Variation nette

+1 050 m²

Surface totale après

1 410 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
17/10/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Castelvieilh

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A327 A328 A330

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Castelvieilh Code postal 65350 Identifiant INSEE 65131
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m²
Locaux 180 m² 1 050 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 050 m² 1 230 m²
Total 360 m² 1 050 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 050 m² 1 410 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m²
Autres activités 0 m² 1 050 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 050 m² 1 050 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 050 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 050 m² 1 050 m²
Total locaux 180 m² 1 050 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 050 m² 1 230 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CASTELVIEILH (65350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0651312200004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65131 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 17 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 050 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 414 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Guarot, à Castelvieilh (65350).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 octobre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0651312200004, déposé en mairie de Castelvieilh.

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