Permis de construire n° 0651302100006 à Castelnau-Rivière-Basse pour 690 m² de logement, Rue Du Cimetiere
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 février 2022
Dossier PC n° 0651302100006
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES HAUTES-PYRENEES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 février 2022 à Castelnau-Rivière-Basse (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de construire n° 0651302100006 porte sur un projet situé Rue Du Cimetiere. Le demandeur déclaré est OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES HAUTES-PYRENEES.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 690 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 961 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 10 logements, exclusivement en individuel, dont 10 en locatif social.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B410. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castelnau-Rivière-Basse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Castelnau-Rivière-Basse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Castelnau-Rivière-Basse Code postal 65700 Identifiant INSEE 65130
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 10 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 690 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 690 m² | 690 m² |
| Total | 0 m² | 690 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 690 m² | 690 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 10 |
| Logements individuels | 10 |
| Individuels groupés | 10 |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 10 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES HAUTES-PYRENEES
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 381016468
- SIRET
- 38101646800013
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- TARBES (65000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0651302100006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 65130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |