Permis de construire Logement N° 0651302100002

Permis de construire n° 0651302100002 à Castelnau-Rivière-Basse pour 167 m² de logement, 23 Rte De Madiran

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2021

Dossier PC n° 0651302100002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0651302100002 a été délivré le 7 mai 2021 à Castelnau-Rivière-Basse (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé 23 Rte De Madiran.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 470 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B262, B263. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castelnau-Rivière-Basse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/05/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 470 m²

Surface existante avant

99 m²

Surface créée

167 m²

Variation nette

+141 m²

Surface totale après

240 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
07/05/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Castelnau-Rivière-Basse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B262 B263

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Castelnau-Rivière-Basse Code postal 65700 Identifiant INSEE 65130
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 73 m² 141 m² 26 m² 0 m² 0 m² 167 m² 240 m²
Locaux 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² -26 m² 0 m²
Total 99 m² 141 m² 26 m² 0 m² 26 m² 141 m² 240 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CASTELNAU-RIVIERE-BASSE (65700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0651302100002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 470 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 23 Rte De Madiran, à Castelnau-Rivière-Basse (65700).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 mai 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0651302100002, déposé en mairie de Castelnau-Rivière-Basse.

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