Permis de construire Locaux N° 0651292000005

Permis de construire n° 0651292000005 à Castelnau-Magnoac pour 442 m² de locaux, 12 Rte Des Pyrenees

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 août 2020

Dossier PC n° 0651292000005

Demandeur

FRAYRES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 août 2020 à Castelnau-Magnoac (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de construire n° 0651292000005 porte sur un projet situé 12 Rte Des Pyrenees. FRAYRES figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 442 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est F565. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Pyrénées en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castelnau-Magnoac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/08/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 625 m²

Surface créée

442 m²

Surface totale après

1 625 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/06/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

23/06/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
04/08/2020
3
Chantier (DOC)
23/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Castelnau-Magnoac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F565

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Castelnau-Magnoac Code postal 65230 Identifiant INSEE 65129
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 342 m² 0 m² 0 m² 0 m² 342 m² -342 m² 0 m²
Locaux 1 283 m² 0 m² 442 m² 0 m² 100 m² 342 m² 1 625 m²
Total 1 625 m² 0 m² 442 m² 0 m² 442 m² 0 m² 1 625 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 283 m² 0 m² 442 m² 0 m² 100 m² 342 m² 1 625 m²
dont Hôtels 350 m² 0 m² 210 m² 0 m² 0 m² 210 m² 560 m²
Total locaux 1 283 m² 0 m² 442 m² 0 m² 100 m² 342 m² 1 625 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FRAYRES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
893309492
SIRET
89330949200013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CASTELNAU-MAGNOAC (65230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0651292000005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 4 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 442 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 Rte Des Pyrenees, à Castelnau-Magnoac (65230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FRAYRES et accordé le 4 août 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 4 août 2020, ouverture de chantier le 23 juin 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0651292000005, déposé en mairie de Castelnau-Magnoac.

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