Permis de construire à Castelnau-Magnoac pour 1 651 m² de locaux - 12 Rte Des Pyrenees
Hautes-Pyrénées (65) , Occitanie
Autorisé le 4 août 2020 · Dossier PC n° 0651292000005 · Demandeur : FRAYRES
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0651292000005, délivré le 4 août 2020 à Castelnau-Magnoac (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé 12 Rte Des Pyrenees, Castelnau-Magnoac (65230). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par FRAYRES. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 651 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 13 m² de hébergement, 22 m² de commerce.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont F565.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/06/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Castelnau-Magnoac
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 474 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 342 m² | 0 m² | 0 m² |
| Locaux | 1 283 m² | 35 m² | 442 m² | 9 m² | 100 m² | 368 m² | 1 651 m² |
| Total | 1 757 m² | 35 m² | 442 m² | 141 m² | 442 m² | 0 m² | 1 651 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 350 m² | 13 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 223 m² | 573 m² |
| Commerce | 933 m² | 22 m² | 232 m² | 9 m² | 100 m² | 145 m² | 1 078 m² |
| Total locaux | 1 283 m² | 35 m² | 442 m² | 9 m² | 100 m² | 368 m² | 1 651 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0651292000005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 65129 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2020 |
| Date d'autorisation | 4 août 2020 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2020-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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