Permis de construire n° 0651291900007 à Castelnau-Magnoac pour 89 m² de logement, Lotissement Carrole
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 août 2019
Dossier PC n° 0651291900007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Lotissement Carrole, le permis de construire n° 0651291900007 a été délivré le 20 août 2019 à Castelnau-Magnoac (Hautes-Pyrénées, Occitanie).
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD237. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Pyrénées en 2019 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castelnau-Magnoac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
06/10/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Castelnau-Magnoac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Castelnau-Magnoac Code postal 65230 Identifiant INSEE 65129
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 89 m² |
| Total | 0 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 89 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CASTELNAU-MAGNOAC (65230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0651291900007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 65129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |