Permis de construire n° 0651291600003 à Castelnau-Magnoac pour 199 m² de locaux, Rte De Toulouse
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2016
Dossier PC n° 0651291600003
Demandeur
SABRIC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0651291600003 a été délivré le 4 juin 2016 à Castelnau-Magnoac (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé Rte De Toulouse. SABRIC figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 199 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 602 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 199 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD258. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castelnau-Magnoac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Castelnau-Magnoac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Castelnau-Magnoac Code postal 65230 Identifiant INSEE 65129
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 199 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 199 m² | 199 m² |
| Total | 0 m² | 199 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 199 m² | 199 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 199 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 199 m² | 199 m² |
| Total locaux | 0 m² | 199 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 199 m² | 199 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SABRIC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 815046099
- SIRET
- 81504609900017
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Localisation
- CASTELNAU-MAGNOAC (65230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0651291600003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 65129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |