Permis de construire Logement N° 0651272300016

Permis de construire n° 0651272300016 à Capvern pour 852 m² de logement, 340 Imp Du Belvedere

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2024

Dossier PC n° 0651272300016

Demandeur

KYANEOS PIERRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 janvier 2024 à Capvern (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de construire n° 0651272300016 porte sur un projet situé 340 Imp Du Belvedere. Le demandeur déclaré est KYANEOS PIERRE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 852 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 573 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 8 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T3 et 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE156, AE124, AE123. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 124 permis de construire et déclarations préalables référencés à Capvern.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/01/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

20 573 m²

Surface existante avant

1 089 m²

Surface créée

852 m²

Variation nette

+852 m²

Surface totale après

1 941 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
15/01/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Capvern

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE156 AE124 AE123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Capvern Code postal 65130 Identifiant INSEE 65127
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 089 m² 852 m² 0 m² 0 m² 0 m² 852 m² 1 941 m²
Total 1 089 m² 852 m² 0 m² 0 m² 0 m² 852 m² 1 941 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 6 1 - - 7
- - 85,7 % 14,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KYANEOS PIERRE

Voir les 63 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile de placement collectif immobilier (SCPI)
SIREN
839154614
SIRET
83915461400037
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2018
Localisation
LES ANGLES (30133)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0651272300016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65127 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 15 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 8 logements en collectif, pour 852 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 573 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 340 Imp Du Belvedere, à Capvern (65130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par KYANEOS PIERRE et accordée le 15 janvier 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 janvier 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T3 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0651272300016, déposé en mairie de Capvern.

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