Permis de construire n° 0651272200006 à Capvern pour 347 m² de locaux, 1275 Rue De Provence
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2022
Dossier PC n° 0651272200006
Demandeur
MAISON D'ENFANTS DIETETIQUE ET THERMALE DE CAPVERN LES BAINS (MEDT)
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 juin 2022 à Capvern (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de construire n° 0651272200006 porte sur un projet situé 1275 Rue De Provence. MAISON D'ENFANTS DIETETIQUE ET THERMALE DE CAPVERN LES BAINS (MEDT) figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 347 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 685 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 347 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE18, AD95, AD94. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 124 permis de construire et déclarations préalables référencés à Capvern.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Capvern
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Capvern Code postal 65130 Identifiant INSEE 65127
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 545 m² | 347 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 336 m² | 2 881 m² |
| Total | 2 545 m² | 347 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 336 m² | 2 881 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 545 m² | 347 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 336 m² | 2 881 m² |
| Total locaux | 2 545 m² | 347 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 336 m² | 2 881 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAISON D'ENFANTS DIETETIQUE ET THERMALE DE CAPVERN LES BAINS (MEDT)
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 332108737
- SIRET
- 33210873700013
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Localisation
- CAPVERN (65130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0651272200006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 65127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |