Permis de construire n° 0651271500008 à Capvern pour 2 489 m² de locaux, Roqueda Devant
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2016
Dossier PC n° 0651271500008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Roqueda Devant, le permis de construire n° 0651271500008 a été délivré le 9 mars 2016 à Capvern (Hautes-Pyrénées, Occitanie).
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 489 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 489 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM6, AM8, AM10. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 124 permis de construire et déclarations préalables référencés à Capvern.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/07/2017. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
04/04/2016
Achèvement (DAACT)
03/07/2017
Délai autorisation - chantier
26 jours
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Capvern
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Capvern Code postal 65130 Identifiant INSEE 65127
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 076 m² | 2 489 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 489 m² | 10 565 m² |
| Total | 8 076 m² | 2 489 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 489 m² | 10 565 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 8 076 m² | 2 489 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 489 m² | 10 565 m² |
| Total locaux | 8 076 m² | 2 489 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 489 m² | 10 565 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAPVERN (65130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0651271500008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 65127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |