Permis de construire Logement N° 0651271300012

Permis de construire n° 0651271300012 à Capvern pour 82 m² de logement, Craoues

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2013

Dossier PC n° 0651271300012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0651271300012, délivré le 4 décembre 2013 à Capvern (Hautes-Pyrénées, Occitanie), porte sur un projet situé Craoues.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 82 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D481, D1382. Au total, 124 permis de construire et déclarations préalables référencés à Capvern sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

82 m²

Variation nette

+82 m²

Surface totale après

82 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/10/2015. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

4 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2014

Achèvement (DAACT)

10/10/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
10/10/2015
Autorisation
04/12/2013
Chantier (DOC)
15/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
10/10/2015

Localisation du projet à Capvern

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D481 D1382

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Capvern Code postal 65130 Identifiant INSEE 65127
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²
Total 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LANNEMEZAN (65300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0651271300012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65127 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 4 décembre 2013
Date de dépôt 10/10/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 82 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Craoues, à Capvern (65130).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 décembre 2013, ouverture de chantier le 15 avril 2014, achèvement déclaré le 10 octobre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0651271300012, déposé en mairie de Capvern.

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