Permis de construire Locaux N° 0651271300002

Permis de construire n° 0651271300002 à Capvern pour 140 m² de locaux, La Gare

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Décision du 27 mars 2013

Dossier PC n° 0651271300002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0651271300002 a fait l'objet d'une décision le 27 mars 2013 à Capvern (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé La Gare.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 140 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 140 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AI603. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 124 permis de construire et déclarations préalables référencés à Capvern.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

27/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

280 m²

Surface créée

140 m²

Variation nette

+140 m²

Surface totale après

420 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

27 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Capvern

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI603

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Capvern Code postal 65130 Identifiant INSEE 65127
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 280 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 420 m²
Total 280 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 420 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 280 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 420 m²
dont Entrepôt 280 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 420 m²
Total locaux 280 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 420 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAPVERN (65130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0651271300002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65127 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 27 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 140 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Gare, à Capvern (65130).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 27 mars 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0651271300002, déposé en mairie de Capvern.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Capvern

Autres types d'autorisations à Capvern