Permis de construire Locaux N° 0651232200005

Permis de construire n° 0651232200005 à Campan pour 400 m² de locaux, Arrimoula

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2022

Dossier PC n° 0651232200005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0651232200005 a été délivré le 12 mai 2022 à Campan (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé Arrimoula.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 8 624 m², le programme représente 400 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/09/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 11/04/2023, soit près de 11 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2022.

Ce permis de construire vise la parcelle M 336, N 616. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, Arrimoula, la base recense un autre dossier depuis 2021. Au total, le catalogue compte 144 permis de construire et déclarations préalables à Campan, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 624 m²

Surface créée

400 m²

Variation nette

+400 m²

Surface totale après

400 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/09/2024. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

11/04/2023

Achèvement (DAACT)

30/09/2024

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
12/05/2022
Chantier (DOC)
11/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2024

Localisation du projet à Campan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

M 336 N 616

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Campan Code postal 65710 Identifiant INSEE 65123
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 8 624 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 400 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 400 m²
Total 0 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 400 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 400 m²
Total locaux 0 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 400 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAMPAN (65710)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0651232200005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 12 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles M 336, N 616 à Campan (65710)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, Arrimoula à Campan (65710)

L’autre dossier recensé sur la voie Arrimoula depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Campan

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