Permis de construire Logement N° 06512320J0008

Permis de construire n° 06512320J0008 à Campan pour 144 m² de logement, 488 chemin du Pouy

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Décision du 23 novembre 2020

Dossier PC n° 06512320J0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 23 novembre 2020 à Campan (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de construire n° 06512320J0008 porte sur un projet situé 488 chemin du Pouy.

Ce permis de construire portait sur la création d'un logement. Les travaux comprenaient une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 6 091 m², le programme représentait 144 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré O 262, O 263, O 561. Au total, le catalogue compte 144 permis de construire et déclarations préalables à Campan, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

23/11/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

6 091 m²

Surface existante avant

144 m²

Surface créée

144 m²

Surface totale après

144 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

23 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Campan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

O 262 O 263 O 561

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Campan Code postal 65710 Identifiant INSEE 65123
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoyait une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 6 091 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 144 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprenaient 144 m² d'exploitation agricole et forestière.

Le dossier prévoyait la transformation de la totalité des 144 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²
Locaux 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² -144 m² 0 m²
Total 144 m² 0 m² 144 m² 0 m² 144 m² 0 m² 144 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BORDEAUX (33300)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06512320J0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 23 novembre 2020
Date de dépôt 16/05/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Campan

Autres types d'autorisations à Campan